Le certificat de cession est établi par le vendeur et l'acheteur au moment de la conclusion de la vente (ou du don)

Il est fait en deux exemplaires identiques, remis à chacun.

Le document est à imprimer (2 pages) et à remplir au stylo. Les 2 parties doivent le remplir et le signer.

Ce document est indispensable à l'acheteur pour obtenir une nouvelle carte-grise. L'ancienne doit être rayée, marquée de la mention "vendu le..." et signé du vendeur.