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document, formulaire, modele de lettre et lettre-type

 Certificat de cession d'un véhicule.

  Certificat de cession d'un véhiculeLe certificat de cession est établi par le vendeur et l'acheteur au moment de la conclusion de la vente (ou du don).

Il est fait en deux exemplaires identiques, remis à chacun.

Le document est à imprimer (2 pages) et à remplir au stylo. Les 2 parties doivent le remplir et le signer.

Ce document est indispensable à l'acheteur pour obtenir une nouvelle carte-grise. L'ancienne doit être rayée, marquée de la mention "vendu le..." et signé du vendeur.

 

 

 

 

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Mise à jour: 27/01/06     Création Janvier 2004