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 Modele de lettre de reconnaissance de dette.

 

Reconnaissance de dette

Le document "reconnaissance de dette" permet de détenir une preuve formelle d'un prêt consenti à un emprunteur. Il est donc important qu'il soit rédigé avec précaution.

Ce  document est également obligatoire (article 1341 du code civil), pour tout emprunt supérieur ou égal à 1500  euros. En effet, cette lettre est imposée par l'administration fiscale qui, à défaut, considèrerait ce prêt comme un don.

D'autre part, quelque soit le montant de la dette, la reconnaissance de dette est indispensable pour se prémunir contre une éventuelle insolvabilité ou une mauvaise foi de la part de votre emprunteur.

Acte notarié : La lettre de reconnaissance de dette peut être établie par le notaire. Il en coûte, par exemple, environ 200 € pour une dette de 5000 €, plus 125 € de droits d'enregistrement. (soit en tout 6,5% de la somme !). En cas de litige, le débiteur pourra directement faire agir un huissier.

Acte sous seing privé : La reconnaissance de dette peut être rédigée par l'emprunteur, sur une simple feuille, c'est ce qu'on appelle un acte sous seing privé. Cette formule est gratuite. Nous vous la proposons ici. En cas de litige, le débiteur saisir le tribunal.

Présentation du document :

Sur la lettre que nous vous proposons, il vous suffira de saisir quelques informations, la lettre s'établira alors automatiquement. Il ne restera donc qu'à l'imprimer et la faire signer. Elle peut être accompagnée de son tableau d'amortissement.

Il est très important, notre reconnaissance de dette n'étant pas manuscrite, que l'emprunteur appose bien sa signature avec les mentions demandées (précisées sur la lettre), et notamment le montant de la dette en toutes lettres.

L'état civil du débiteur doit être le plus complet, avec tous ses prénoms. Il est possible d'indiquer plusieurs débiteurs

Si l'emprunteur est marié, il faut faire approuver la dite reconnaissance par son conjoint.

Il peut être également très utile, si la solvabilité de l'emprunteur est incertaine, de lui demander un aval qui répondra des remboursements en cas de difficulté (s'inspirer du document "caution solidaire").

Doit-on faire enregistrer cette reconnaissance ? Non. Le principal intérêt est d'ordre fiscal, dans le cas d'un prêt famillial, qui ne sera pas alors assimilée à une donation déguisée. Si le montant dépasse 750 euros, l'emprunteur pourra faire une déclaration sur imprimé n°2062 auprès du directeur des services fscaux de son domicile. Si la reconnaissance de dette n'est pas libellée sur papier timbré, cela ne retire rien à sa valeur, le timbrage n'ayant qu'une valeur fiscale, et non juridique.

Aucun document n'est à joindre à cette demande, si ce n'est éventuellement un tableau d'amortissement.

Notre lettre-modele prevoit :

  • Prêt avec ou sans intérêts, périodicité et  nombre de mensualités
  • Mention de tableau d'amortissement joint;
  • Emprunteur unique, ou multiples;
  • Possibilité d'une caution solidaire;
  • et toutes mentions obligatoires ou indispensables pour se prémunir de toute défaillance de l'emprunteur.

 

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Mise à jour: 3/10/08     Création Janvier 2004