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 Contrat de location, bail immobilier.

 

Contrat de location, ou bail immobilier

Vous louez, ou désirez louer un bien immobilier vous appartenant. Nous vous proposons ici de télécharger et d'imprimer un, ou plusieurs, modèle de contrat, prêt à servir.

Présentation du document :

Ce document est un contrat de location d'un bien immobilier non meublé: pavillon, appartement. Il ne convient pas pour un bail commercial.

Sur 2 pages, très complet, il permet de décrire l'état des équipements et revetements de surface de chacune des pièces, jusqu'à 5 chambres. Ses nombreuses rubriques vous permettent de ne rien oublier. C'est un gain de temps de temps et de sécurité.

Indications d'utilisation :

Le bailleur, le ou les locataires, la caution doivent saisir dans les cadres prévus à cet effet leurs noms et prénoms.

Le loyer et les charges mensuels sont à écrire en euros, en toutes lettres, puis en chiffres.

Les bailleur et caution doivent signer en bas de document sans oublier les mentions manuscrites indiquées.

Les documents à joindre y sont également indiqués.

 

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Mise à jour: 3/10/08     Création Janvier 2004