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 Contraventions
pour autres infractions.
Vous
avez reçu un avis de contravention pour excès
de vitesse, et vous trouvez la sanction injuste ?
Il faut savoir
qu'il est souvent possible de contester cette contravention.
Nous vous guidons ici dans les différents cas possible afin
que vous trouviez celui qui peut vous correspondre. Ensuite,
à l'aide de quelques informations fournies par vous, nous
construirons une lettre qu'il vous restera à signer et à envoyer.
Bien
sûr, le juge décidera de poursuivre ou d'abandonner la procédure.
Mais souvent, la sanction sera annulée, partiellement
(pas de retrait de points) ou totalement.
On peut distinguer,
en France, 3 types de radars:
- 1 - les radars mobiles, avec unité d'interception;
- 2 - les radars fixes, dits "automatiques", apparus fin 2003.
Carte
des radars fixes;
- 3 - les radars mobiles, avec flash et/ou sans unité d'interception.
Dépassement
de vitesse
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amende
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points
retirés
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Remarques
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| moins
de 20 km/h |
135,
mais le juge peut décider jusqu'à 750€
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1
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| entre
20 et 30 |
2
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| entre
30 et 40 |
3
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Possibilité de
retrait de permis jusqu'à 3 ans, ou stage. |
| entre
40 et 50 |
4
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Dans quels
cas peut-on contester ?
- Si votre véhicule
n'est pas capable techniquement d'atteindre la vitesse enregistrée
- Si votre véhicule
a été volé avant les faits
- Si vous aviez
vendu ce véhicule avant les faits
- Si la description
du véhicule ne correspond pas au votre
- Si les informations
sur le lieu de l'infraction sont absentes ou incorrectes
- Si les informations
de contrôle périodique du radar sont absentes ou incorrectes
- Si le radar n'a pas été vérifié dans les 12 derniers mois
 D'autres cas existent, mais il vous faut alors demander à vous faire
communiquer la photo.
- Si la photo
a été prise par l'arrière (20 % des radars fixes), vous
pouvez nier être le conducteur (pas de perte de points,
et pas
d'obligation de délation)
- Si la photo
a été prise par l'avant, mais que vous n'êtes pas reconnaissable
- Si un autre
véhicule est visible, devant ou
derrière le votre, ou sur la file voisine
- Si l'immatriculation
n'est pas clairement lisible et est sujette à différentes
interprètations
- Si l'immatriculation
visible sur la photo n'est pas celle de votre véhicule
- Si l'immatriculation correspond, mais que ce n'est pas votre
véhicule (fausses plaques)
..
Il est facile de se faire
pièger par les radars, mais les possibilités de contester sont
nombreuses. Autant en
profiter.
Récupération
des points retirés
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Le
permis comprend à l'origine 12 points (6 pour
les débutants) , et le retrait de tous les
points entraine son annulation. Il devra alors être
repassé, après un délai de 6
mois et un examen médical et comportemental.
Si le permis avait plus de 3 ans, seules les épreuves
théoriques sont à repasser.
Automatiquement,
les points perdus sont rendus s'il n'y a aucun
retrait dans les 3 ans qui suivent le dernier retrait.
Egalement, les points retirés sont rendus
au bout de 10 ans après l'infraction correspondante,
mais seulement s'il reste au moins 1 point sur
le permis.
En
suivant un stage (environ 275€), il est possible
de récupérer immédiatement
4 points; un stage maxi tous les 2 ans.
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