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 Notification d'un congé parental d'éducation.

 

Notification d'un congé parentalA la naissance d'un enfant (ou adoptation), un employé peut avoir droit à un congé parental d'éducation, non rémunéré, mais lui permettant sa réintégration à l'issue de ce congé.

Autrefois appelé "Congé parental" et réservée aux mères, il s'adresse maintenant également aux pères, quelque soit la taille de l'entreprise.

Il peut être pris soit à l'issue du congé maternité ou du congé d'adoption, soit ultérieurement avant le 3ème anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer en cas d'adoption.

Ce congé est pris en compte pour moitié dans le calcul d'ancienneté, le bénéfice des avantages est conservé, ainsi les droits aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité, invalidité et décès.

La durée:

La durée initiale est de 12 mois maximum. Le congé pouvant être renouvellé 2 fois, il pourrait donc aller jusqu'à 3 ans maximum. 

Naissance: le congé prend fin, au plus tard, au troisième anniversaire de l'enfant.
Adoption: le congé prend fin, au plus tard, au troisième anniversaire de l'arrivée de l'enfant au foyer, s'il a moins de 3 ans, au premier anniversaire s'il a plus de 3 ans au jour de son arrivée au foyer.

Exceptionnellement, il peut être prolongé d'un an en cas de maladie grave de l'enfant.

La lettre:

Ce document doit être envoyé en lettre recommandée, avec accusé de réception, à l'employeur. Cette lettre est une notification, pas une demande; en effet, l'employeur ne peut pas le refuser.

L'employé demandeur doit respecter un préavis:

Si le congé parental prolonge immédiatement un congé de maternité ou d'adoption, le préavis est d'un mois, sinon 2.

Le prolongement du CPE doit être signalé un mois avant la fin. A défaut, l'employeur considèrera que l'employé reprend son poste au terme du congé en cours.

 

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Mise à jour: 27/01/06     Création Janvier 2004