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 Congé à locataire.

 

Congé de locationPrésentation du document :

Le bailleur signifie, par une lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il veut récupérer le bien immobilier loué (appartement, maison).

Bien entendu, cela ne peut se faire qu'en respectant les termes de la loi prévus pour cette démarche, particulièrement dans le cas où le bien est loué sous régime de la loi du 1er Septembre 1948 (Rare de nos jours, car la location n'est pas transmissible, et ces baux ne sont plus établis depuis longtemps).

Notre lettre vous permet de signifier le congé, en respectant les mentions nécessaires.

Une fois les informations requises saisies, il ne vous restera qu'à imprimer la lettre et à la signer.

Aucun autre document n'est à joindre à cette demande.

 

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Mise à jour:     Création Janvier 2004