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 Acte de caution solidaire.

 

caution solidaire, pour une locationComment remplir ce document :

La lettre type de caution solidaire, encore appelée caution logement, locative ou immobilière, que nous proposons ici, est destiné à la caution solidaire, lors de l'établissement d'un bail, ou contrat de location.

Tenant sur une feuille unique, le locataire la remettra à la personne se portant solidaire. Tous les renseignements nécessaires s'y trouvent indiqués.

Le propriétaire devra préalablement y renseigner la désignation du local, le type, la durée et la date d'effet du bail, les montants de charges et loyers.

Un texte à recopier intégralement à la main par la personne solidaire est présent, et permet de donner à ce document toute sa valeur légale.

Enfin, une liste des pièces justificatives demandées par le propriétaire figure en bas de page.

Le bailleur, le ou les locataires, la caution doivent saisir dans les cadres prévus à cet effet leurs noms et prénoms.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accèder au document :

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Mise à jour: 30/04/06     Création Janvier 2004