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 Décharge de responsabilité pour prêt de véhicule

 

Décharge de responsabilité pour prêt de véhiculePrésentation du document :

Que ce soit dans le cadre de la vente d'un véhicule ou du prêt à un ami, faire essayer sa nouvelle moto ou voiture n'est pas sans conséquences pour le propriétaire, en cas d'accident.

Il faut bien étudier votre contrat d'assurance concernant le prêt, et ses clauses restrictives: conducteur excusif, permis récent...

Les frais de remise en état du véhicule, éventuellement les indemnisations aux parties adverses seront de votre poche si votre contrat d'assurance ne le prévoit pas, ce qui est souvent le cas.

En effet, si le conducteur ne fait pas partie des conducteurs déclarés sur le contrat d'assurance, la franchise peut être très lourde.

De même, si votre emprunteur a commis une infraction (excès de vitesse, feux rouge, stop grillé...) et pris la fuite, vous aurez à prouver sa responsabilité. A défaut, vous serez pécunièrement responsable.

A moins que l'emprunteur reconnaisse sa responsabilité et fasse fonctionner sa responsabilité civile, ou accepte de payer de sa poche, c'est auprès du tribunal qu'il faudra réclamer le paiement des réparations et frais de justice.

Pour cela, il faudra prouver le prêt du véhicule, et le plus simple est la lettre ici proposée.

Si vous n'avez pas tous les renseignements nécessaires pour remplir la lettre, renseignez les informations avec des blancs (caractère barre d'espacement), et imprimez. Vous completerez à la main le moment venu.

 

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Mise à jour: 27/01/06     Création Janvier 2004