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 Résilation de contrat, ou police d'assurance.

 

Résilation de contrat ou police d'assurancePrésentation du document :

Nous proposons ici une lettre de résiliation à imprimer et envoyer à votre compagnie d'assurances, ou mutuelle. Nous vous proposons 2 versions, l'une à complèter à la main, une autre qu'il suffit de signer.

Il est possible de résilier tout contrat d'assurance, automobile ou habitation, par exemple, par courrier, à l'échéance annuelle en respectant un délai.

Il existe d'autres cas de résiliation:

  • Vente ou disparition du bien assuré
  • Décès de l'assuré: le contrat est alors automatiquement transmis aux héritiers. Ceux-ci peuvent alors résilier quand ils le désirent. Le contrat cessera alors un mois après réception du courrier.

Nos documents prévoient ces cas. Aucune pénalité ne peut vous être réclamée pour résiliation.

Documents à joindre :

Aucun document n'est à joindre sauf :

  • en cas de vol : copie de la déclaration de vol
  • en cas de vente: copie du certificat de vente

Mode d'expédition :

Impérativement, cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accus de réception (LRAR). Elle doit être adressée un ou deux mois, selon la clause prévue dans le contrat, avant l'échéance, le cachet de la poste faisant foi (Cours de cassation civile 1 du 7 novembre 1998, Nonclercq).

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Mise à jour: 9/06/06     Création Janvier 2004